C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 168 Versions de la disposition

2016-11-20

168. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:

1°  un élément de fixation de l’essieu au véhicule routier qui est manquant, mal fixé, fissuré ou cassé;

1.1°  un élément de localisation de l’essieu ou de la roue au véhicule routier qui est manquant, mal fixé, fissuré, cassé ou endommagé de façon à modifier le parallélisme des roues ou à permettre à l’essieu ou à la roue de se déplacer par rapport à sa position normale;

2°  une lame maîtresse, un coussin de caoutchouc autre qu’une butée ou 25% et plus des lames de ressort de l’essemblage qui sont cassés ou manquants;

3°  une lame de ressort ou un ressort hélicoïdal qui s’est déplacé de façon à être en contact avec une pièce en mouvement;

3.1°  une lame en composite qui est fissurée sur plus de 75% de sa longueur ou comporte une intersection de fissures;

4°  un essieu ou une barre de torsion qui est fissuré ou cassé ou un ressort hélicoïdal qui est fissuré ou cassé au point que le véhicule est affaissé complètement;

5°  une fuite d’air dans le système d’une suspension pneumatique qui ne peut être compensée par le compresseur lorsque le moteur tourne au ralenti;

6°  un ballon d’une suspension pneumatique qui est absent ou dégonflé;

7°  pour une suspension pneumatique, un amortisseur qui est absent, cassé ou non fixé à l’une de ses extrémités;

8°  plus de 25% des éléments fixant une citerne à son groupe d’essieux qui sont manquants ou inefficaces sur un élément d’ancrage.

D. 1483-98, a. 168; D. 370-2016, a. 84.

2012-09-01

168. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:

1°  un élément de fixation ou de localisation de l’essieu ou de la roue au véhicule routier qui est manquant, mal fixé, fissuré, cassé, endommagé de façon à modifier le parallélisme des roues ou qui permet à l’essieu ou à la roue de se déplacer par rapport à sa position normale;

2°  une lame maîtresse, un coussin de caoutchouc autre qu’une butée ou 25% et plus des lames de ressort de l’essemblage qui sont cassés ou manquants;

3°  une lame de ressort ou un ressort hélicoïdal qui s’est déplacé de façon à être en contact avec une pièce en rotation;

4°  un essieu ou une barre de torsion qui est fissuré ou cassé ou un ressort hélicoïdal qui est fissuré ou cassé au point que le véhicule est affaissé complètement;

5°  une fuite d’air dans le système d’une suspension pneumatique qui ne peut être compensée par le compresseur lorsque le moteur tourne au ralenti.

D. 1483-98, a. 168.